Enquête publique "lotissement Mercier"

PROSIMAR a adressé une lettre à M. le Maire demandant la prolongation jusqu'au vendredi 8 mars.

Refus du maire, prétextant l'article R141-4 du Code de la voirie que "la durée de l'enquête est fixée à quinze jours" . Pourtant, le dossier de l'enquête publique indique "La durée de l’enquête est fixée à 15 jours minimum (art. R 141-4 du code de la voirie routière)."

20 02 2024 - Courrier de la Commune en réponse à l'Association PROSIMAR

Le dossier n'a été mis à disposition du public que 1 ou 2 jours avant le début de l'enquête publique, ce qui n'a pas facilité son étude et sa compréhension. Les LRAR de la mairie, datées du vendredi 26 janvier 2024,ont été reçues par les destinataires tardivement, voire lorsque l'enquête était déjà en cours ou close...

A la lecture du registre déposé au service de l'Urbanisme, il ressort la priorité de la plupart des intervenants à conserver le caractère "naturel" des voies du lotissement Mercier.

Beaucoup sont choqués par et s'inquiètent de l'enlèvement des panneaux SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS, ainsi que par l'absence de concertation préalable, malgré la propriété privée indiquée par le dossier de procédure. Ils s'inquiètent de l'évolution induite de la circulation automobile sur ces chemins de terre. Ils ont souvent relevé la contradiction entre l'affirmation ."Une procédure amiable n’a pu aboutir, notamment en raison de l’impossibilité d’identifier précisément les riverains" et la mention qu' "un courrier en Recommandé avec Avis de Réception a été envoyé à l’ensemble des riverains du lotissement les informant de l’ouverture de l’enquête publique".

PROSIMAR a rencontré le Commissaire Enquêteur et lui a remis le courrier suivant:

Avis de PROSIMAR à l'enquête publique

Nous attendons avec intérêt le rapport de M. MONIER, Commissaire Enquêteur, sous un mois maximum.

Avenues du lotissement Mercier: transfert d'office dans le domaine public

Les avenues du "lotissement Mercier" entre les avenues de Cavaro et des Chênes Verts ont toujours été emblématiques de Ste Marguerite, parcourues par les nue du promeneurs et les familles pour éviter la circulation. Elles font d'ailleurs l'objet d'un article du règlement de l'AVAP (aujourd'hu dénommé SPR : Site Patrimonial Remarquable) : " les chemins non goudronnés du lotissement Mercier doivent être entretenus et maintenus dans leur état d'origine. Leur finition sera en sable ou en terre. L'enrobée est interdite sur ces espaces."

Lors du Conseil municipal de Pornichet du 27 Septembre 2023, nous avons découvert que la Ville de Pornichet « envisage l'intégration dans le domaine public communal de plusieurs voies présentant un intérêt général. Plusieurs voies prioritaires sont identifiées par la ville sur le lotissement Mercier, à savoir l'Avenue Caroline, l'Avenue Marguerite Mercier, l'Avenue Marie-Amelie, l'Avenue Juliette, l'Avenue Adelaîde (entre l'Avenue Cavaro et l'Avenue du Littoral) ». A l'issue du vote favorable, cette délibération approuve le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public de la Ville des voies pré-citées, et autorise Monsieur le Maire à lancer une enquête publique. Nous souhaitons alerter l'ensemble des riverains concernés sur les conséquences de ce vote, mais en préalable nous sommes consternés de découvrir une telle décision sans aucune information ou concertation préalable avant le vote, que ce soit auprès de notre Association, ou auprès de vous tous.

Lettre de PROSIMAR à l'ensemble des riverains

Délibération n°13 du Conseil Municipal du 27.09.2023

•  L'inconvénient de la procédure choisie est qu'il n'y aura plus aucune garantie quant au maintien de la nature et du caractère de ces avenues : nature des sols, circulation routière réduite aux riverains et leurs visiteurs. Avec des municipalités futures, rien n'interdira un accroissement significatif de la circulation sur ces voies qui étaient jusqu'à présent interdites à la circulation, sauf riverains ( les panneaux viennent d'être enlevés par la Mairie ), pourront être en enrobé et serviront alors de liaison entre l'Avenue de Cavaro et l'Avenue des Chênes Verts (suite à modification de l'AVAP sous prétexte de soulager la circulation de l'avenue du Littoral par exemple).

	Lettre RAR du maire aux riverains	26 janvier 2024
	Lettre de PROSIMAR à l'ensemble des riverains	Janvier 2024
	PV du conseil municipal et verbatim	13 décembre 2023
	Délibération n°13 du 27 septembre 2023	27 septembre 2023
	Information aux adhérents	22 septemre 2023
	Modification des règles de circulation	22 septembre 2023
	La méthode du maire exposée à quelques riverains d'ARIMER	10 août 2023
	Extraits du CR de l'AG de l'association ARIMER	31 août 2023
	Lettre PROSIMAR_Maire_20150808	08 août 2015
	Lettre PROSIMAR aux riverains	23 septembre 2014
	Cadastre post 2014	8 février 2024
	Lettre du CDIF St Nazaire	21 mars 2014
	proposition du cadastre début 2014	janvier 2014
	Cadastre 2007	septembre 2007
	Cahier des charges d'origine "Lotissement Mercier"	1884 modifié 1888

A voir dans la page précédente Actualités 2023 :

PROSIMAR et APCVBonneSource: clap de fin au bureau de poste de Ste Marguerite

PROSIMAR réagit à l'annonce de la fermeture du bureau de poste de Ste Marguerite

Assemblée Générale du 11 août 2023

Situation ubuesque avenue des Camélias

PLUi: le Tribunal Administratif rejette la requête des associations Prosimar, de l’APCVBS et de l’APSVP (13 juin 2023)

Règlementation sur la location des meublés de tourisme (28.02.2023)