Enquête publique PLUi modification n°2 (20 décembre 2022)

Contribution EP PLUi N°2 (20 décembre2022) (1,5 Mo)

Enquête publique PLUi modification n°1 (3 novembre 2021)

Contribution EP PLUi_N°1 (3 nov 2021) (469 Ko)

Enquête publique SRADDET

Contribution SRADDET (20 Octobre 2021 - 368 Ko )

Enquête publique PLUi (23 septembre 2019)

PROSIMAR a remis son avis sur le registre dématérialisé:

Contribution EP PLUi 2019 (1,5 Mo)

Contributions aux EP précédentes: voir ici

Enquête publique PLUi (20 août 2019) : Alain Doré et Patrick Fraboulet ont été reçus par les commissaires enquêteurs. Le document en date du 10 décembre 2018 a été déposé, avec demande de publication immédiate du résumé sur le registre dématérialisé, et qui aurait dû être inclus dans le document de concertation du dossier d'Enquête Publique...

https://www.registre-dematerialise.fr/1389/observations Observation n°8

réunion de travail PROSIMAR lundi 19 août de 10h à 12h30, salle du Moulin d'argent .Une douzaine de personnes ont examiné différents points du PLUi. Support visuel d'introduction:

Visuel

Association agréée d'usagers, PROSIMAR a demandé à être consultée avant l'arrêt du projet de PLUi.

lettre de demande d'entretien (23 avril 2018)

réponse de la CARENE (3 juillet 2018 )

CR de Réunion du 25 septembre 2018 à la CARENE

PROSIMAR, en collaboration avec les associations APSVP et Bonne Source a communiqué ses réflexions en vue du PLUi le 10 décembre 2018

Contribution au PLUi et demande de documents (10 décembre 2018)

Faute de réponse dans les délais de la part de la CARENE, PROSIMAR s'est adressée à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)

Lettre à la CADA (4 février 2019)

Avis n° 20190762 du 04 juillet 2019

Entre temps, la CARENE et PROSIMAR ont eu un échange de courier infructueux, la délibération a eu lieu le 30 avril 2019, et la CARENE a fourni dès début mai à PROSIMAR un CDrom incluant le dossier numérique soumis à enquête publique:

Réponse CARENE (18 mars 2019)

Réponse PROSIMAR (28 mars 2019)

PROSIMAR dépose un recours contre la révision allégée du PLU:

A la demande de riverains, et conjointement avec l'association de Bonne Source, PROSIMAR a déposé, le 13 décembre 2017, un recours contre la révision allégée du PLU, par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 octobre 2017. Il n'est pas acceptable de réduire considérablement des EBC (Espaces Boisés Classés) pour construire des immeubles ou des parkings.

Le mémoire en défense de la CARENE est daté du 20 juillet 2018

Les mémoires en réplique ont été produits le 11 janvier 2019.

voir Enquêtes publiques , Urbanisme 2018 et Urbanisme 2015