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DLM écrit aux maires de la Presqu'île

Lettre aux maires de la Presqu'île Guérandaise (254 Ko)

30 août 2022: le navire Vol au Vent s'apprête à installer les dernières éoliennes: le cauchemar est devenu réalité !

Le rapport des Académies des Sciences, des Beaux Arts, et des Sciences morales et politiques est un excellent document de réflexion et d'analyse, publié le 24/02/2022. Même si nouis ne partageons pas certaines hypothèses sur le mix énergétique, nous conseillons la lecture de ce rapport, et notamment la partie produite par l'Académie des Beaux Arts qui donne un éclairage inhabituel sur la question de l'énergie éolienne dans les paysages...

Rapport: quelle place pour les éoliennes dans le mix énergétique français ? (534Ko)

22/07/2022: Première publication de la presse locale traitant enfin des éoliennes en mer sur le banc de Guérande, l'Echo de la Presqu'île Guérandaise publie un dossier de 4 pages ce jour 22 juillet 2022. Ci joint une de ces pages:

EPIG 20220722

Qui peut se réjouir de voir s'ériger la 1ère usine éolienne en mer française sur le banc de Guérande ?

Le magazine du département de Loire-Atlantique d'un côté, et la Gazette des communes de l'autre, ont publié deux articles pour se féliciter du début de l'éolien en mer français devant St Nazaire-La Baule-Guérande.

Magazine 44 Gazette

Cette usine éolienne en mer draîne toutes sortes de financement pour un résultat inefficace, au détriment des investissements constructifs des points de vue écologiques, économiques, sociaux....

Se réjouir de ce projet et de ce chantier relève soit de la stupidité, soit de la cupidité !

Installation de la 1e éolienne, ce vendredi 8 avril, par le navire spécialisé Vole au vent, sous pavillon hollandais : photos prises depuis Ste Marguerite de Pornichet (~17km)

Le Conseil d'Etat ne voit pas d'opposition au changement d'intervenants dans la réalisation des centrales éoliennes en mer de St Nazaire, Courseulles et Fécamp. Les aides de l'Etat Français paieront les retraites des Canadiens ! La ministre n'aura donc pas saisi l'opportunité de ce recours pour ramener le prix exorbitant du MWh (145€) au prix du marché de 45€ !

Par l’effet du IV de l’article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (cf. not. E. Bokdam-Tognetti, concl. sur CE 7 juin 2019, associations GRSB et PROSIMAR, n° 414426), l’abrogation de la désignation opérée le 6 avril 2012 entrainera ipso facto l’abrogation de l’autorisation d’exploiter délivrée le 18 avril 2012. C’est donc bien l’annulation du refus d’abrogation de la décision du 6 avril 2012 en même temps que celle du refus d’abroger la décision du 18 avril 2012 ( voir pourquoi ici )

En jugeant que les associations n'avaient pas d'intérêt à agir contre la décision du 6 avril 2012, le CE s'affranchit du lien entre les deux décisions, en dépit de tout bon sens. Subtilité juridique de circonstance!

Le CE a suivi les conclusions du rapporteur public et décidé de rejeter les requêtes relatives aux 3 sites EMF. Il a raisonné en deux temps: dans un 1er temps, il écarte les conclusions dirigées contre la décision de désignation du 6 avril 2012, eu égard à l'objet statutaire des associations ( cf. pt. 5). Dans un 2e temps, s'agissant des arrêtés du 18 avril 2012, elle retient notamment que, nonobstant les critères d'expérience figurant dans le cahier des charges, aucune condition de stabilité de l'actionnariat n'y figure et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le maintien de Dong constitue une condition de l'autorisation délivrée ( cf. pt. 8 et 9). Ainsi, la société Parc du Banc de Guérande au capital de 100€ ne saurait être par elle-même sans un savoir-faire spécifique de ses actionnaires "un agrégateur et un ensemblier de différentes compétences techniques et financières,.."

Ni EDF, ni Enbridge n'ont d'expérience dans l'éolien en mer. Réaliser un tel projet en utilisant uniquement des prestataires nécessitent des compétences et une expérience qui en permettent le contrôle. L'exemple de l'EPR de Flamanville démontre bien les écueils d'une telle situation où le maître d'oeuvre n'est plus capable de contrôler ses prestataires et sous-traitant: encore heureux qu'une entité indépendante ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) intervienne pour contrôler la qualité de la réalisation et donc la sûreté de la centrale.

Il n'y a aucun service de l'Etat capable d'un tel contrôle de ces nouvelles installations en mer, comme s'en est inquiété le CNPN (Centre National de la Protection de la Nature) et l'OFB (Observatoir Français de la Biodiversité). On constatera dans l'avenir les impacts réels de ces installations, mais TROP TARD !

La décision du CE n’est pas sans conséquences administratives majeures. Le maintien à la société Eolien Maritime France des autorisations d’exploiter au motif que la condition de stabilité de l’actionnariat ne serait pas requise, conduit nécessairement les candidats aux appels d’offres publics à répondre désormais systématiquement sous forme de société de projet, avec suffisamment de holdings en cascade, pour pouvoir, une fois retenus, céder leur contrat comme ils l’entendent, sans que l’administration ne puisse s’y opposer, l’actionnariat « de rang 1 » de la société de projet restant inchangé.

C'est ainsi que DONG a vendu sa participation à la construction de la réponse à l'Appel d'Offres au prix remarquable de 191 millions d'€.

Les largesses de l'Etat français bénéficient aux actionnaires Danois, et aux retraités canadiens !

Demande de Droit de Réponse à Ouest France concernant l'article du 3 janvier 2022: voir ici le texte de l'article et de la réponse DLM ainsi que l'article tendancieux sur Ouest-France Web. Refus de Ouest France....

La lecture de cette note d'analyse explique parfaitement comment les règles de l'appel d'offres ne sont pas vraiment respectées ni par l'Etat, ni par EMF, ni les financiers canadiens !

Evolution de l'actionnariat (JPEG) et note d'analyse 787Ko

Tableau des recours (JPEG)

30 Décembre 2021: décision du Conseil d'Etat qui n'admet pas les pourvois des associations de St Nazaire, Courseulles et Fécamp contre l'ordonnance du 21.12.2020 du Président de la Cour d'Appel de Nantes . Le fait du prince ?

DLM juin 2021: les éoliennes maritimes sortent de mer sur le banc de Guérande. Entretien avec F. Louvrier.

Lettre d'information DLM juin 2021

Mai 2021: Travaux sur site des éoliennes:Une grue à plus de 90m de haut, soit la hauteur d'une nacelle d'éolienne, qui sera prolongée de la longueur des pales. Sur la photo de paysage on distingue à gauche le phare de la Banche, et bien sûr l'INNOVATION saute au regard: il s'impose énorme sur l'horizon, comme lors d'un lever de lune ou un coucher de soleil ( voir note DLM de 2013)..

BATZ20210519.jpg

navire allemand INNOVATION et son chien de garde Britannique

Avril 2021: Travaux sur site: base de la sous-station électrique

28 avril et 7 mai 2021: arrêtés PREMAR reglementant la navigation sur le banc de Guérande

PREMAR Arrêté 2021/043

PREMAR Arrêté 2021/068

29 mars 2021: réunion de l'instance de concertation du parc éolien au large de St Nazaire

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/reunion-annuelle-de-l-instance-de-concertation-et-de-suivi-du-parc-eolien-du-banc-de-guerande-co-presidee-par-le-prefet-maritime-de-l-atlantique-et-le-prefet-des-pays-de-la-loire-ce-lundi-29-mars-2021-a-saint-nazaire

A cette occasion, DLM rappelle que les pêcheurs contestent les aides d'Etat auprès de la Cour Européenne et publie un communiqué indiquant que les autorisations d'exploiter attribuées à EMF-Eolien Maritime France sont contestées depuis le remplacement du danois DONG par le Canadien ENBRIDGE et le fonds de pension Investissements RPC.

voir Communiqués

04 mars 2021 : Arrêté AP n°201/BPEF/010: gratuité de l'occupation du domaine public maritime pendant la durée du contrat cadre d'achat d'électricité:

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-administratives-commissions-et-consultations/Installations-classees-ICPE2/Eolien/Parc-eolien-en-mer-Banc-de-Guerande-au-large-de-St-Nazaire

Ordonnance de non-admission de la requête auprès de la Cour Administrative d'Appel contre le refus de la ministre de tirer les conséquences du changement d'acionnaires dans EMF au profit d'organismes financiers canadiens

18 septembre 2020: Le Parc éolien de St Nazaire et RTE sont partenaires de La Solitaire du Figaro à St Nazaire. Quel est l'intérêt de cette communication ? Sûrement à faire passer l'idée que c'est un projet qui se réalise, malgré tout ! Voir Communiqués

11 juin 2020 : GRSB et PROSIMAR pour le compte de DLM demande à la ministre de la Transition écologique et solidaire d'annuler les autorisations d'exploiter, suite aux changements d'actionnaires.

Lettre à la ministre Barbara Pompili

12 mai 2020 : ENBRIDGE vend 50% de sa participation dans EMF au fonds de pension canadien RPC

Voir ACTUALITES précédentes

Voir l'historique des décisions et recours ici .

Arrêté PREMAR 2021/068 règlementant la navigation 7 mai 2021
Arrêté PREMAR 2021/043 règlementant la navigation 28 avril 2021
réunion de l'instance de concertation du parc éolien au large de St Nazaire 29 mars 2021
Annulation de la redevance DPM: Installations-classees-ICPE2/Eolien/Parc-eolien-en-mer-Banc-de-Guerande-au-large-de-St-Nazaire 04 mars 2021
communiqué 20180313 mars 2018
communiqué OEE2017 Octobre 2017
arrêt CAA 20170515 mai 2017
Communiqué DLM du 15 mai 2017 mai 2017
Communiqués DLM du 25 mars 2017 et de la Préfecture du 23 mars mars 2017
Recours contre l'arrêté préfectoral du 17 mars 2016 juillet 2016
Décision du TA de Nantes 03 sept 2015
Argumentaire Mai 2015
Lettre aux Maires de la Presqu'île Mai 2015
CPDP Cahier d'acteur n°13 DLM (400Ko) 10 juillet 2013
CPDP Contribution 1 sur la perception visuelle (2Mo) 07 juin 2013

CPDP: Réunion du Croisic . Communication invitée de Alain Doré: "Déplacer la zone du projet hors du Banc de Guérande"

.Télécharger: diaporama (1,3 Mo) et/ou Texte de la Communication (6,4Mo)

19 avril 2013
Document disribué aux participants de la réunion de concertation organisée par le Préfet de Région Pays de Loire et le Préfet Maritime, face au refus d'EDF de montrer les simulations:le choc des photos! Document: Impact et éloignement [257 Ko] 20 février 2013
Recours contre l'Appel d'Offres et l'arrêté ministériel du 18 avril 2012 Juin et août 2012
Eoliennes noyées au milieu de fantasmes [245Ko] 22 février 2012
Tract distribué au marché de La Baule (608 Ko) août 2011
Tract distribué à l'inauguration de l'hippodrome de Pornichet l 01 juillet 2011
Conférence La Baule 2010 (2Mo) août 2010
 
 
DLM: 20 septembre 2022