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Mise à jour : 10 Janvier 2022:

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Recours en Conseil d'Etat:

DLM, grâce aux associations PROSIMAR et GRSB, avait déposé une requête auprès de la Cour Administrative d'Appel, dont le Président a décidé par ordonnance la non-admission, suivant deux motifs constestables. C'est pourquoi, les associations ont formé un pourvoi auprès du Conseil d'Etat contre cette ordonnance.

Par une décision du 30 décembre, le C.E. n'a pas admisce pourvoi: voir les explications sur la page Actualités

 
 
PROSIMAR 10 janvier 2022