DLM Eoliennes en mer
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Mise à jour : 21 mars 2023:

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Fédération Environnement Durable (FED) : communiqué du 8 mas 2023:

Ne touchez pas au grisbi de l’éolien !
En déposant une requête devant le conseil d’Etat1 ayant pour objet de faire annuler l'arrêté ministériel pris en décembre par le gouvernement pour plafonner les revenus des promoteurs éoliens, ceux-ci démontrent leur ferme intention de s’accaparer les surprofits qu’ils ont engrangés en 2022 sur le dos des consommateurs d’électricité1. On parle de la bagatelle de 30,9 Milliards d’euros ! (suite)

Communiqué FED: "ne touchez pas au grisbi de l'éolien"

DLM commente les premiers chiffres de production électrique janvier-février. voir Actualités

DLM répond aux étudiants voir Actualités

DLM auditionné par la mission d'information flash de la Commission Développement Durable de l'Assemblée Nationale.(26 octobre 2022)

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Lettre aux maires de la Presqu'île sur la répartition de la taxe sur les éoliennes marines:

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Recours en Conseil d'Etat:

DLM, grâce aux associations PROSIMAR et GRSB, avait déposé une requête auprès de la Cour Administrative d'Appel, dont le Président a décidé par ordonnance la non-admission, suivant deux motifs constestables. C'est pourquoi, les associations ont formé un1er pourvoi auprès du Conseil d'Etat contre cette ordonnance. Par une décision du 30 décembre, le C.E. n'a pas admis ce pourvoi: voir les explications sur la page Actualités

"dernier round" ?

Parallèlement un 2e pourvoi avait été déposé directement auprès du Conseil d'Etat (encore une réduction juridique voulue par le gouvernement) contestant le 2e refus de la ministre. L'audience s'est tenue le 25 février 2022: la décision vient de tomber: voir notre commentaire Actualités et la décision du CE ...

 
 
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PROSIMAR 21 mars 2023