« L’association a vocation à intervenir sur le quartier de Ste Marguerite de Pornichet - c’est-à-dire de la partie de la commune de Pornichet comprise entre Bonne Source et la commune de St Nazaire - et sur ses abords terrestres et maritimes, ses alentours dont la zone de coupure d’urbanisation entre Sainte Marguerite et Saint Marc-sur-mer (entre Pornichet et St Nazaire) »
« Promouvoir toutes activités et entreprendre toutes actions tendant à la Protection de la Nature, à la Sauvegarde de l’Environnement et du Patrimoine, bâti ou naturel, à la qualité des eaux à terre et en mer et leur biodiversité, à la lutte contre la pollution terrestre et maritime, à la sécurité des personnes et des biens et à la qualité du cadre de vie de ses habitants permanents ou résidents occasionnels ou touristiques. »
 Agrément local d'usagers par Arrêté Préfectoral du 30/12/2013 au titre de l'article R121-5 du code de l'urbanisme
Agrément par Arrêté Préfectoral du 31/03/1978 aux titres L121.8 et L160.1 du
Code de L'Urbanisme, ainsi qu'au titre de l'article 40 de la Loi sur la Protection de la Nature.
Changement de titre et d'objet en 1974, publiée au J.O. du 12/09/1974 :
"Association pour la Protection du Site et de l'Environnement de
Sainte-Marguerite (PRO.SI.MAR)"
Créée le 16 avril 1930 et déclarée au J.O. du 27/07/1930 sous le nom de :
"Association Syndicale des Propriétaires de la Plage de
Sainte-Marguerite"
Siège Social : Espace Camille Flammarion - 5, Bd de la République - 44380
PORNICHET
N° SIREN: 481 278 992
|
Documents (339Ko) 