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Dernier communiqué: le 15 mai 2017 (voir aussi Actualités)

Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes sur le recours contre le projet d’installation d’éoliennes sur le Banc de Guérande (autorisation Loi sur l’eau)

Le collectif DLM prend acte du rejet de sa requête par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, de ce 15 mai 2017 et sera très attentif à l’analyse qui en sera faite par son avocat.

DLM note que la Cour reconnait «  que, contrairement à ce que soutient l’exploitant, les moyens soulevés par les associations requérantes au regard de la régularité de cette étude d’impact sont opérants, …  », et contredit donc tous ceux qui ont traité ces associations environnementales d’opposants de principe et systématiques à l’éolien. Les associations du Collectif DLM [1] agissent uniquement pour la protection de l’environnement et la qualité du cadre de vie et du littoral de la Presqu’île de Guérande et de la Baie de Pornichet/La Baule/Le Pouliguen.

Comme le note la Cour : « toute incertitude ne peut être écartée compte tenu de la nouveauté que représente l’installation d’un tel parc sur le littoral atlantique français,… » : l’autorisation préfectorale prétend lever cette incertitude en ordonnant des « mesures de réduction et d’accompagnement des effets sur l’environnement », et des « mesures de suivi environnemental », supposées efficaces, mais proposées et définies par l’exploitant et non par des services indépendants…

DLM dénonce le refus de principe d’envisager l’alternative proposée  [2][3]: le déplacement de la zone du projet au sud du Banc de Guérande, tout en restant à l’intérieur de la zone propice initiale définie en 2010 par la préfecture, du reste sans évaluation et sans enquête publique.

DLM sait que les recours ne peuvent s’appuyer que sur la lettre des textes applicables, sans pour autant que l’utilité du projet puisse être discutée : c’est néanmoins ce que vient de faire l’Académie des Sciences [4]. Les projets d’éolien en mer non seulement impactent l’environnement, et les factures des citoyens consommateurs (augmentation du prix du kWh et CSPE), mais restent toujours sujets à l’intermittence du vent.

Or, un kWh intermittent ne peut pas remplacer un kWh garanti !

DLM constate qu’aujourd’hui les media traitent de cette prise de conscience, à l’encontre des idées reçues.

Contact presse : Alain Doré, 06 8020 3840

[1] Requérantes : PROSIMAR Association pour la Protection du Site de S te Marguerite, GRSB Groupement des Résidents pour la Sauvegarde environnementale de La Baule, ASPEN Association de Sauvegarde et de Protection du site de Penchâteau et de la grande côte du Pouliguen, soutenues par Guérande Environnement, APSVP Association pour la Préservation du Site et la Valorisation du Patrimoine de Pornichet, ELV Estuaires Loire Vilaine, et de nombreux habitants….

[2] Doctrine ERC du Ministère de l’Ecologie : « Il est de la responsabilité de l'autorité attribuant l'autorisation ou la dérogation de s'assurer², avant approbation ou autorisation d'un projet, qu'aucune alternative réalisable moins pénalisante pour l'environnement n’est possible dans ces conditions d'enjeu et de coût. Cette exigence est d'autant plus importante que le projet présente un impact pérenne. » ² si besoin en demandant des études complémentaires au porteur de projet. »

[3] voir historique : DLM Eole historique.html

[4] http://www.academie-sciences.fr

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